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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Mon argumentation est similaire à celle de M. Vandewalle. Il s'agit de remplacer le terme « lignes » par le terme « installations » dans l'ensemble des alinéas de l'article et cela pour deux raisons. En effet, d'une part, cette dénomination est plus large et plus adaptée à la fibre et, d'autre part, il s'agit d'une préconisation de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques.

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