Amendement N° 566 2ème rectif. (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008
Déposé le 4 juin 2008 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« de lignes de communications électroniques »
les mots :
« d'installations ».
II. - En conséquence :
1° Procéder à la même substitution dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article.
2° Dans la première phrase de l'alinéa 9 et dans les alinéas 15 et 28 de cet article, substituer aux mots :
« des lignes de communications électroniques »
les mots :
« des installations ».
3° Dans l'alinéa 21 de cet article, substituer aux mots :
« une ligne de communications électroniques »
les mots :
« une installation ».
4° Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« telles lignes »
les mots :
« telles installations ».
5° Dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :
« desdites lignes »
les mots :
« desdites installations ».
6° Dans l'alinéa 21 de cet article, substituer aux mots :
« ladite ligne »
les mots :
« ladite installation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remplacer «les lignes de communications électroniques » qui ne sont pas définies dans le code des postes et des communications électroniques par « les installations » qui est plus explicite de l'opération de câblage en fibre optique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.