Intervention de Guy Chambefort

L'amendement n° 9 vise à rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Elle est destinée à assurer la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, ainsi que la protection des populations. » En effet, si la rédaction de l'alinéa choisie par les sénateurs était impropre, celle qui est issue de la commission de la défense est pire : non seulement elle persévère dans la confusion entre les notions de mission et de contribution à une mission, mais elle l'amplifie. De deux choses l'une : soit le renseignement est une mission de la gendarmerie, auquel cas elle la remplit ; soit le renseignement est une mission globale à laquelle tous les services de l'État participent, et la gendarmerie nationale y apporte sa contribution comme d'autres – à moins, bien sûr, que le renseignement ne soit une fonction préemptée par tel ou tel service qui en aurait l'exclusivité et qui accepterait toute « contribution » en en conservant l'entière responsabilité. Une telle approche serait curieuse, surtout dans un projet de loi qui a l'« efficience » pour alibi !

De surcroît, l'alinéa mentionne désormais la lutte contre le terrorisme comme « contribution » de la gendarmerie nationale. On sait l'importance de ce thème dans le discours politique du Gouvernement et de la majorité. Rappelons cependant que le terrorisme est avant tout un ensemble de modes d'action criminels et forcément haïssables. Dès lors, la notion de lutte contre le terrorisme est parfaitement contenue dans les missions de renseignement et de protection des populations.