Amendement N° 9 (Rejeté)

La rédaction de l'alinéa choisie par les sénateurs était impropre. La rédaction issue de la commission de la défense est pire. En effet, non seulement elle persévère dans la confusion entre les notions de mission et de contribution à une mission, mais elle l'amplifie. Soit le renseignement est une mission de la gendarmerie et elle la remplit. Soit le renseignement est une notion globale à laquelle tous les services de l'État participent et la gendarmerie nationale y apporte sa contribution, comme d'autres. A moins bien sûr que le renseignement soit une fonction préemptée par tel ou tel service qui en aurait l'exclusivité et qui accepterait les « contributions » en en gardant l'entière responsabilité. Ce serait une approche curieuse ; particulièrement dans un projet de loi qui a pour alibi l' « efficience ». De surcroît l'alinéa comporte désormais la mention de la lutte contre le terrorisme comme « contribution » de la gendarmerie nationale. On connaît l'importance de ce thème dans le discours politique du Gouvernement et de la majorité. Mais rappelons que le terrorisme est d'abord et avant tout un ensemble de modes d'action criminels - nécessairement haïssable - au même titre que le hooliganisme, par exemple. A ce titre, la notion de lutte contre le terrorisme est parfaitement contenue dans les missions de renseignement et de protection des populations.