Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 53, amendement 267
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 267 . Il est défendu.
(L'amendement n° 267 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
