Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 267 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 10.

Exposé Sommaire :

Le temps normal d'intervention dans l'hémicycle est de 5 et non 2 minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion