Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 53, amendement 50
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est exactement l'inverse !
Il y aura deux motions : une motion de rejet préalable par laquelle l'Assemblée rejettera le texte avant de le discuter et une motion de renvoi en commission qui permet à l'Assemblée de renvoyer le texte à la commission pour qu'elle le retravaille, car il ne lui convient pas.
Ces deux motions seront en tête des débats pour tous les textes, sauf pour les séances d'initiative parlementaire, où elles seront décalées toutes les deux à la fin de la discussion générale, afin que, quoi qu'il arrive, le groupe qui a déposé la proposition de loi puisse intervenir dans la discussion générale. Si une majorité de l'Assemblée voulait voter une motion, cela ne devrait pas empêcher le débat de se dérouler. C'est au contraire une disposition faite pour protéger l'initiative parlementaire.
(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)
