Amendement N° 50 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer les alinéas 6 à 10.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule.
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