Intervention de René Dosière

Je voudrais rassurer notre collègue et soutenir le point de vue de notre rapporteur. Lorsque nous avons abordé ces articles en commission des lois, le président de la commission des finances était présent, ainsi que le rapporteur général du budget. Ces articles de recevabilité financière, que nous avons longuement examinés, sont particulièrement délicats à rédiger du fait que le Conseil constitutionnel est appelé à les examiner avec beaucoup d'attention. Par conséquent, nous avons pesé chaque mot, chaque phrase, chaque virgule, chaque point.

Si le compte rendu de la commission est un peu synthétique sur ce sujet – la matière très délicate souligne les limites de cet exercice qui, malgré ses qualités, ne peut entrer dans les détails –, je veux rassurer M. Muzeau : nous nous sommes attachés à trouver la rédaction non pas la moins mauvaise possible, mais la meilleure possible.

(Les amendements nos 261 , 262 , 115 , 263 , 189 et 264 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 51 est adopté.)