Intervention de Daniel Garrigue

Je veux bien présenter cet amendement maintenant, bien que son objet soit un peu différent.

Chaque année, notre assemblée se prononce sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette discussion se fait généralement à la sauvette, le lundi après-midi, alors que les sommes en jeu sont considérables. Elle devrait donc être l'occasion pour l'Assemblée nationale de s'exprimer sur la politique de l'Union, dont le suivi fait l'objet d'un travail considérable de la part de la commission chargée des affaires européennes présidée par Pierre Lequiller : il est fort regrettable que celle-ci ne puisse, à l'occasion de ce débat, donner son appréciation sur le budget de l'Union et ses utilisations.

Je propose, pour cet amendement comme pour le précédent, de remplacer le mot « avis » par le mot « observation ». M. le rapporteur pourra donc, s'il le souhaite, reprendre l'amendement ainsi rectifié à son compte. On aurait ainsi clarifié le fait que la commission chargée des affaires européennes ne peut pas déposer d'amendements, tout en lui permettant de participer à un débat essentiel et pour lequel elle a toute compétence. Cela redonnerait un peu de lustre et d'intérêt à l'examen du prélèvement dédié au budget de l'Union.