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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il faut donc trouver une voie qui permette de satisfaire la préoccupation de notre collègue, sans amputer la capacité de dépôt d'amendements de tous les députés.

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