Intervention de François Brottes

Nous avons deux préoccupations légitimes. La première, c'est que les députés puissent avoir le plus de temps possible pour travailler leurs amendements avant de les déposer. Il ne faudrait pas qu'au détour de l'amendement de M. Jacob – qui peut se justifier – on réduise la latitude donnée aux députés pour déposer des amendements.

Toutefois, notre collègue Christian Jacob pose un vrai problème. Il est de notre intérêt à tous que le rapporteur fasse le travail à fond, afin qu'il puisse apporter des réponses intelligibles et constructives, de façon que le travail en amont des députés soit respecté. Si le rapporteur n'a pas le temps de travailler sur les amendements, il va faire des réponses à l'emporte-pièce, même s'il fait beaucoup d'efforts comme M. Jacob, car à l'impossible nul n'est tenu. Ne pas laisser assez de temps au rapporteur nuit au travail parlementaire, nous pourrons tous en convenir.

Mais, il ne faudrait pas que la conséquence soit de réduire le délai de dépôt d'amendements des députés.