Intervention de Jean-Luc Warsmann

Chaque député va se faire son avis. Je n'ai pas d'hostilité de principe à cet amendement.

Pour notre part, nous avons écrit le texte avec une autre logique : donner le maximum de temps à chaque député pour déposer ses amendements, tout en permettant à la commission de travailler, ce qui nous a conduits à opter pour un délai de quarante-huit heures.

Si un projet ou une proposition de loi ont été déposés au moins quatre semaines avant la date d'examen, il est possible de déposer des amendements jusqu'à quarante-huit heures calendaires avant l'examen en commission. C'est-à-dire que si la commission se réunit le mercredi à dix heures, les députés peuvent déposer des amendements jusqu'au lundi à dix heures. Dans l'hypothèse où le texte a été déposé moins de quatre semaines avant sa date d'examen, les députés peuvent déposer leurs amendements jusqu'à la veille de la réunion de la commission, à treize heures. Un texte est déposé en procédure accélérée ; il est examiné quinze jours après ; vous avez jusqu'à la veille à treize heures pour amender.

Je respecte mille fois les motivations de notre collègue Christian Jacob : dans son rôle d'excellent rapporteur du texte sur le Grenelle de l'environnement, il a été enfoui sous une montagne d'amendements, ce qui le rend sensible au travail du rapporteur. Il trouve donc que les délais prévus par la commission sont trop justes, et il propose trois jours ouvrables – il ne compte pas le dimanche – sauf décision contraire du président de la commission.

Voilà la présentation du problème ; chacun votera comme il le souhaitera.