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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Dans les commissions qui étudient beaucoup de textes, comme la commission des affaires économiques, c'est d'ailleurs la pratique, la tradition, puisque le règlement des commissions ne prévoit pas actuellement de délais précis et qu'il les laisse à l'appréciation des présidents.

Nous demandons d'avoir au moins ces trois jours ouvrables. Sérieusement, les députés ont tout le temps de déposer les amendements, puisque nous avons les textes souvent un mois ou un mois et demi avant. Laissons aux rapporteurs et à nos administrateurs trois jours ouvrables afin qu'ils puissent faire un travail correct et sérieux.

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