Intervention de Christian Jacob

Cet amendement vise à donner davantage de temps au rapporteur pour préparer son rapport et le travail en commission. Tel que le texte est rédigé, le rapporteur est limité à quarante-huit heures – il n'est pas d'ailleurs pas indiqué s'il s'agit de jours ouvrables, mais M. le rapporteur vient d'apporter une précision sur ce point.

Prenons un exemple concret : trois jours ouvrables, cela signifie qu'un délai d'amendement qui tombe ce soir permet de travailler en commission jeudi. Très concrètement, le texte sur le Grenelle de l'environnement revient en commission mardi ; la fin du dépôt des amendements est ce soir ; nous disposons de trois jours ouvrables. Pour cette deuxième lecture, 350 amendements ont été déposés.

Si on veut que le rapporteur travaille sérieusement, c'est-à-dire qu'il ait le temps de lire les amendements, de chercher les différents arguments avec les services de la maison et les administrations concernées, ce délai de trois jours est nécessaire. Ce n'est pas sérieux de vouloir le raccourcir.