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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « et au plus tard deux jours ouvrables avant le début de la lecture du texte en séance. » Le rapporteur explique que le texte sera mis à disposition dans la semaine. Si c'est au début de la semaine, c'est parfait. Si c'est en fin de semaine, nous n'avons même pas un délai de quarante-huit heures ouvrables, et cela pose un problème. Donc, il serait bon d'apporter cette précision.

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