Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 355
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 46 a déjà été défendu.
(L'amendement n° 46 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
