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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne peux tout de même pas laisser dire de telles choses ! Aucun groupe ne sera privé de parole, madame Lemorton ! Chacun d'eux disposera d'un certain temps de parole dans la discussion générale, qu'il gérera comme il l'entend. Chaque groupe pourra s'exprimer, chaque député pourra présenter des amendements et défendre ses idées à ce moment. Quant à la procédure du temps programmé, si elle est choisie, cela signifie que chaque groupe disposera d'un temps global sans limitation : s'il veut permettre à un orateur de s'exprimer une heure contre un seul article, il pourra le faire.

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