Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Si notre première proposition concernant le contre-rapporteur a été repoussée, c'est sans doute parce qu'elle était trop contraignante. L'amendement n° 256 , lui, n'ouvre que la faculté, pour la commission, de nommer contre-rapporteur un membre de l'opposition. Il s'agit, là encore, d'introduire de la souplesse dans le dispositif.

Une précision : nous avons eu, hier soir, un débat sur l'importance du compte rendu et, en le lisant, j'ai découvert avec intérêt que le rapporteur avait déjà reçu le contre-rapport de l'opposition que j'ai évoqué tout à l'heure. Je n'aurai donc pas le plaisir de le lui remettre en séance.