Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 6
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Même avis. Le projet de loi de programmation militaire adopté le 16 juin précise que chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des missions de défense. Dès lors, l'amendement est redondant.
(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
