Amendement N° 6 (Rejeté)
Gendarmerie nationale
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 30 juin 2009 par : Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« responsable »,
insérer les mots :
« ,sous l'autorité du Premier ministre, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision. Directement issue de la l'esprit de la Constitution, la formulation proposée marque bien la spécificité du rôle du Premier ministre, qui est responsable de la politique conduite par le Gouvernement mais à qui la Constitution confère une responsabilité particulière en matière de défense nationale (art. 21). Cette préoccupation avait déjà été excellemment illustrée par la rédaction adoptée par le Sénat. Les députés du groupe SRC comprennent d'ailleurs mal les raisons qui ont conduit la majorité de l'Assemblée à revenir à une rédaction initiale moins précise que celle de nos collègues sénateurs.
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