Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 6
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :La précision que l'amendement propose d'introduire est inutile.
Avis défavorable.
