Intervention de Gisèle Biémouret

L'amendement n° 6 tend à insérer, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « responsable », les mots : « , sous l'autorité du Premier ministre, ».

Il s'agit d'un amendement de précision. Directement issue de l'esprit de la Constitution, la formulation proposée marque la spécificité du rôle du Premier ministre. Si celui-ci est responsable de la politique conduite par le Gouvernement, l'article 21 de la Constitution lui confère en effet une responsabilité particulière en matière de défense nationale.

Notre préoccupation fait écho à celle de nos collègues du Sénat. D'ailleurs, les députés du groupe SRC comprennent mal les raisons qui ont conduit la majorité de l'Assemblée à revenir à une rédaction initiale moins précise que celle des sénateurs.