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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 35, amendements 129 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 164 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 129 .

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