Amendement N° 164 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendement identique : 129 )
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de quinze minutes »,
les mots :
« d'une heure ».
Exposé Sommaire :
Afin de ne pas favoriser l'absentéisme en séance, il convient de garder les dispositions actuelles concernant les effets d'une demande de vérification du quorum.
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