Intervention de Roland Muzeau

Sans doute, si ce débat n'avait pas eu lieu, n'aurais-je pas songé à ce que je m'apprête à vous dire : c'est que, en vous écoutant, des éléments de réflexion me sont venus à l'esprit. Que se serait-il passé, en plusieurs occasions et lors de débats portant sur des textes extrêmement importants, si la fin de la discussion avait été sifflée en application d'une disposition semblable à celle que vous vous apprêtez à faire voter ?

J'ai en tête des exemples de textes extrêmement emblématiques. Ils sont suffisamment nombreux – sans l'être trop – pour être tout de même significatifs. J'en citerai quatre. La loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, tout d'abord : combien de parlementaires ont souhaité intervenir dans la discussion, parfois à plusieurs reprises – l'intérêt suscité par un tel sujet condamnant toute ambition de mettre un terme au débat comme par un couperet ?

L'abolition de la peine de mort, ensuite : comment, avec un règlement tel que celui que vous vous apprêtez à voter, les arguments auraient-ils pu cheminer dans l'esprit des parlementaires de droite comme de gauche au cours d'un débat de cette qualité et de cette nature, que certains ont eu l'occasion de relire, avec les interventions de M. Badinter, à l'occasion d'une commémoration ?