Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission est défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication.

Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression sont déposés. Leurs auteurs ont un temps de parole leur permettant de s'exprimer.

D'autre part, pour répondre à notre collègue Braouezec, je rappelle ce que prévoit l'actuel règlement pour les amendements. Son article 100, alinéa 7, dispose que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d'opinion contraire ». Or cela n'a pas empêché notre collègue Marc Laffineur, hier, de laisser vingt-trois orateurs s'exprimer sur un amendement.

Cela signifie que, dans une circonstance exceptionnelle, la présidence peut tout à fait donner la parole à un plus grand nombre d'orateurs que n'en prévoit le règlement. Je répète la formule de l'actuel règlement : « ne peuvent être entendus que ». On ne peut pas être plus exclusif. Et, malgré cela, la présidence dispose d'une marge de manoeuvre, qu'elle a utilisée hier, au bénéfice de tout le monde. De la même manière, elle pourra le faire demain, dans des circonstances exceptionnelles.

Cela étant, si vous voulez me faire dire que la normalité, c'est d'avoir dix, quinze, vingt intervenants sur un article, je m'y refuse. À mon sens, le règlement doit permettre à la fois la libre expression de toutes les opinions et le respect du travail de l'Assemblée. Il me semble que le texte de la commission des lois le permet.