Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 161
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis d'accord sur un point avec M. Braouezec : sur cet amendement, comme sur les deux suivants, la commission émet, « par cohérence », en effet, un avis défavorable.
