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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 160

source

Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable par souci de cohérence.

(L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)

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