Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32, amendement 351
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.
(L'amendement n° 351 est adopté.)
