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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Lorsque la commission et le Gouvernement sont du même avis, favorable ou défavorable, il ne semble pas légitime qu'il y ait deux orateurs pour leur répondre. C'est une question d'équilibre démocratique des arguments.

(L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

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