Amendement N° 158 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé Sommaire :
La notion « d'avis identiques » entre le Gouvernement et la commission n'est pas claire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.