Intervention de Yves Cochet

La notion d'avis identiques du Gouvernement et de la commission n'est pas claire. Au moment du Grenelle de l'environnement, il y a six mois, nous avons d'ailleurs constaté que les avis respectifs du Gouvernement et de la commission avaient pu être interprétés par le président de séance comme étant identiques alors qu'ils ne l'étaient pas sur le fond.

Nous proposons donc, dans cet amendement, de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 32.