Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je tiens à dire tout le bien que je pense de l'amendement de Bertrand Pancher.

Depuis dix ans, nous ne cessons d'empiler des maux, même s'il nous arrive aussi d'empiler des mots. (Sourires.) D'un système organisé en deux sessions ordinaires – à l'automne et au printemps –, nous sommes passés, sous la présidence de Philippe Séguin, à une session unique au motif qu'il fallait supprimer les séances de nuit. Ce fut le cas pendant un temps mais, très rapidement, celles-ci ont été réintroduites. Maintenant, les sessions extraordinaires sont quasi systématiques au point que nous pouvons penser que nous siégeons en session continue de janvier à décembre avec une interruption au mois d'août. En outre, le Gouvernement déclare de plus en plus souvent l'urgence sur ses textes. Nous sommes en pleine inflation législative. Si encore nous produisions de bons textes… Mais le Conseil d'État ne cesse de nous rappeler que nous légiférons trop vite.

C'est pourquoi, comme mon collègue, je plaide en faveur du retour à un peu de sagesse, car je doute que nous légiférions de manière sereine à deux heures du matin.

(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)

(L'article 27 est adopté.)