Amendement N° 36 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Pancher, M. Geoffroy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 4° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La présente disposition ne s'applique pas à la séance de nuit » ».
Exposé Sommaire :
L'alinéa 4 de l'article 50 qui prévoit de fixer les horaires des débats a été dans le passé constamment remis en cause par l'alinéa 5 permettant de dépasser ce cadre. Des séances de nuit se sont souvent prolongées très au delà d'une heure du matin ce qui ne permet pas aux parlementaires de travailler dans de bonnes conditions. Il s'en suit des votes rapides sans l'examen nécessaire et un absentéisme généralisé. Le présent amendement a pour objectif de remédier à ces dysfonctionnements.
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