Intervention de Bertrand Pancher

L'alinéa 4 de l'article 50 du règlement fixe les horaires des séances publiques : de neuf heures trente à treize heures le matin, de quinze heures à vingt heures l'après-midi et de vingt et une heures trente à une heure du matin pour la séance de nuit. L'alinéa 5 du même article indique que l'Assemblée peut toutefois, sur proposition de la conférence des présidents, du Gouvernement ou de la commission, prolonger ses séances au-delà d'une heure du matin, ce qui est souvent le cas. Nous sommes un certain nombre à considérer qu'il n'est pas raisonnable de siéger aussi tard, si nous voulons légiférer dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle mon amendement vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La présente disposition ne s'applique pas à la séance de nuit. »