Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (nos 442, 497).
