Intervention de Didier Migaud

Cet amendement prend en compte un certain nombre de propositions qui avaient été formulées pendant les auditions de la commission des finances sur la crise financière et sur la situation à la Société générale.

Il a deux objets principaux : créer une obligation de suivi spécifique du contrôle interne et des incidents par les organes de gouvernance des établissements de crédit, instaurer un devoir d'alerte de la commission bancaire, que les incidents aient été révélés par le contrôle interne ou par l'autorité organisatrice d'un marché réglementé – cela évoque une situation bien connue – étant entendu que la nature et le degré de gravité des incidents concernés seront déterminés dans l'arrêté ministériel qui est prévu dans l'amendement.

Dans l'amendement n° 262 rectifié , j'étais allé plus loin puisque j'évoquais un comité d'audit. Nous sommes convenus, avec Mme la ministre, d'attendre un projet qui doit transposer la huitième directive sur le contrôle des comptes.

Je souhaiterais simplement, madame la ministre, qu'il ne soit pas procédé à cette transposition par ordonnance et que, en tout étant de cause, cela se fasse en concertation étroite avec la commission des finances, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. D'ailleurs, vous aviez vous-même, à l'occasion de votre audition devant la commission des finances, fait observer qu'il serait intéressant que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet.