Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 485 261 484 798

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 798 du groupe socialiste, radical et citoyen est également défendu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion