Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 485 261 484 798
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 798 du groupe socialiste, radical et citoyen est également défendu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
