Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 485 261 484 798
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 485 , 261 , 484 et 798 , pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 261 , 484 et 798 étant identiques.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 485 .
