Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 254
Catherine Génisson, présidente :En conséquence, les amendements nos 922 , 919 et 923 tombent.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 685 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pour défendre l'amendement n° 255 .
