Amendement N° 922 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Brard, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots :
« le respect »,
insérer les mots :
« de l'intérêt national et ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser que les choix d'investissements de long terme de la Caisse doivent prendre en compte l'intérêt national.
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