Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1415
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a repoussé cet amendement, même s'il aborde un certain nombre de sujets intéressants, mais elle a adopté l'amendement n° 253 qui fait l'objet d'un sous-amendement de M. Carrez et qui répondra à cette préoccupation.
