Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 246 678
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Cet amendement de la commission des finances, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit que l'observatoire de l'épargne réglementée remettra un rapport annuel au Parlement et au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la généralisation de la réforme. Il s'agit de renforcer la transparence et de donner un rythme à l'action de l'observatoire.
