Amendement N° 678 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 26 de cet article par la phrase suivante :
« Il remet un rapport annuel au Parlement et au Gouvernement ».
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à permettre au Parlement et au Gouvernement de disposer annuellement d'évaluations de l'impact de la réforme mise en place par ce projet de loi sur le dispositif de l'épargne réglementée, à travers un rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée.
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