Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 13
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 252 tombe.
Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 51 .
(L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)
