Intervention de Henri Emmanuelli

J'espère que j'aurai plus de succès que tout à l'heure. Il s'agit ici du volet agricole. J'avais exprimé le souhait que le ministre de l'agriculture puisse être présent. Mais je suppose qu'il se considère comme étant avantageusement représenté par vous, monsieur le ministre du budget.

Les organisations sylvicoles ont exposé le problème à Matignon et à l'occasion de deux rencontres organisées au ministère de l'agriculture : il faut prévoir une indemnisation. Celle-ci est d'autant plus nécessaire que la forêt n'est pas assurable. Il faut d'ailleurs éclaircir le débat sur ce point. Lorsqu'il est venu dans les Landes, M. Barnier a expliqué qu'il n'y avait pas d'assurance parce que la gauche ne s'en était pas préoccupée précédemment. Les choses ne se sont pas vraiment passées comme cela. En 2001, une loi a renvoyé à un rapport. Celui-ci a été établi par M. Bussereau en 2005, puis transmis au Sénat par une lettre de M. Bussereau le 16 août 2005. Ce document faisait apparaître en conclusion que, si l'on pouvait assurer juridiquement la forêt – cela ne surprendra personne –, c'était économiquement impossible du fait du prix de l'assurance qui hypothéquerait la production.

Notre amendement vise donc à affecter 300 millions d'euros à l'indemnisation des sylviculteurs – la profession souhaiterait même le double de cette somme. S'ils ne sont pas indemnisés pour les bois tombés, ils ne replanteront pas. Le problème posé concerne non pas le président du conseil général des Landes ou le président de la région Aquitaine, mais le Gouvernement de la République française : y aura-t-il, oui ou non, pérennité du plus grand massif forestier de l'Europe de l'Ouest ?

J'ajoute, puisque j'ai déploré tout à l'heure que Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie semblait ne pas se réveiller, que je viens d'apprendre du préfet des Landes qu'elle serait dans ce département vendredi. Tant mieux. Elle va en tout cas se heurter à cette revendication.

On nous dit qu'en 1999 il n'y a pas eu d'indemnisation. Oui, c'est vrai. Mais c'était la première tempête depuis l'après-guerre. Il y a donc eu simplement stockage, aide au transport, à la replantation et au nettoiement. Au début des années 2000, on a expliqué aux exploitants qu'ils devaient replanter. Cela signifiait pour eux qu'ils obtiendraient leurs premiers revenus vingt ans après par des coupes d'éclaircies, et le prix de leur culture cinquante ans après par la coupe des pins. Mais voilà que moins de dix après, on leur dit qu'il faut recommencer ! Ils s'y refusent cette fois-ci sans une indemnisation.

Le problème, dont je ne suis pas sûr qu'il sera résolu à l'occasion de ce collectif budgétaire, est posé à la République française et à l'Europe, que nous essayons de mobiliser sans grand succès toutefois puisqu'il n'existe qu'un fonds assez modeste pour gérer les catastrophes. Vous avez parlé d'une mission d'évaluation : je l'ai effectivement reçue mais elle a du mal à boucler le dossier pour que cela soit considéré comme une catastrophe nationale au regard des critères européens.

Avec cet amendement, nous proposons donc une indemnisation. Celle-ci est réclamée par l'ensemble des organisations professionnelles de sylviculteurs du massif forestier aquitain. J'ose croire que vous leur enverrez un signe d'espoir.