Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 4 et état b, amendements 99 101 102 105 104 111 112 110
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le RSA devait en effet intervenir plus tard dans ces départements. Il est anticipé mais la loi de finances suffit pour ouvrir les crédits et installer le dispositif. La LODEOM ne prévoit rien sur ce point.
Sur les allocations logement, et plus généralement sur tous les sujets portant sur les relations entre l'État et la sécurité sociale, nous ferons le point à l'automne. La masse des crédits est considérable. On ne peut rien préjuger en termes d'exécution. Il en est de même pour les exonérations.
S'agissant de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, vous m'en direz plus, monsieur Brard, puisque vous semblez disposer d'informations importantes.
