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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 4 et état b, amendements 99 101 102 105 104 111 112 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le ministre, il est question dans votre amendement n° 104 de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Avant d'attribuer des fonds, allez-vous vous intéresser de plus près aux pratiques exotiques de ces deux îles quant à la gestion des deniers publics, aux exceptions fiscales, qui n'ont jamais été encadrées par la législation ?

Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont désormais des collectivités d'outre-mer. Elles ont donc le même statut que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Pourquoi le traitement des COM des Antilles est-il différent de celui des COM du Pacifique ? Il faut revenir à des pratiques plus morales. Si vous le souhaitez, je peux vous donner des détails pour montrer à quel point les moeurs sont pourries à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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