Intervention de Gilles Carrez

Je remercie M. le ministre d'avoir tenu compte, dans les différents amendements qu'il a présentés, de différentes propositions de la commission des finances.

Par ailleurs, je salue le souci de transparence et d'information complète dont fait preuve le Gouvernement dans cette loi de finances rectificative. Il a ainsi été indiqué lors de la discussion générale que toutes les moins-values de recettes connues à ce jour étaient prises en compte, de même que toutes les dépenses supplémentaires liées au plan de relance. Seul un point n'avait pas encore été ajusté : les éléments de crédits de dépenses pour l'outre-mer. Deux dotations y remédient : l'une de 50 millions d'euros sur le fonds d'investissement, l'autre de 233 millions d'euros sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité.

À ce stade, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur l'articulation avec la loi outre-mer qui doit venir en discussion devant notre assemblée le 6 avril. En ce qui concerne le RSTA, nous sommes bien dans un dispositif d'anticipation du RSA – la mise en place du RSA n'étant initialement prévue aux Antilles qu'à partir de 2011 – et il n'y a pas lieu de rattacher ce dispositif à celui des 200 euros. Sans doute est-ce la raison pour laquelle cela n'a pas fait l'objet d'une discussion au Sénat dans le cadre de la loi LODEOM.

Cependant, il est d'autres dotations qui trouveraient peut-être davantage leur place dans cette loi de finances rectificative que dans la loi LODEOM. En particulier, 34 millions d'euros ont été annoncés au titre d'une majoration de l'allocation logement. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre. De même, ne devrait-on pas trouver trace, dans le collectif que nous examinons actuellement, du doublement en trois ans du nombre de bénéficiaires du service militaire adapté, pour une somme de 40 millions d'euros ? Enfin, en loi de finances 2009, nous avons mis en place – ce qui était sans doute une bonne chose – un système de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales, qui atteignaient des niveaux excessifs.